Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente politique décrit la manière dont C-NET Entretien Sàrl traite les données personnelles des visiteurs du site https://cnetsarl.ch (ci-après « le Site »), conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux autres dispositions applicables. Elle concerne les interactions réalisées par l’intermédiaire du Site, et non l’ensemble des traitements liés aux relations de travail ou à l’exécution des contrats.

2. Responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à cette adresse électronique.

3. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact et de demande de devis, nous traitons les données que vous y renseignez : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif), la prestation souhaitée, le type de bien concerné (facultatif) et le contenu de votre message, ainsi que les informations nécessaires à l’établissement d’une offre.

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons votre adresse e-mail ainsi que les informations nécessaires à la gestion de l’inscription et de la désinscription : la date et l’heure de votre demande d’inscription, de sa confirmation et, le cas échéant, de votre désinscription.

Lors de la consultation du Site, notre hébergeur traite les données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, la page consultée et les informations relatives au navigateur (journaux du serveur). Pour protéger les formulaires contre les envois abusifs, le Site conserve en outre, pendant une heure au maximum, une empreinte pseudonymisée de l’adresse IP de l’expéditeur ; l’adresse IP elle-même n’est pas enregistrée.

4. Finalités des traitements

Nous traitons les données dans la mesure nécessaire pour répondre aux demandes de renseignements, préparer et suivre les offres, communiquer avec les personnes intéressées, gérer les inscriptions à la newsletter, assurer le fonctionnement et la sécurité du Site et satisfaire aux obligations légales applicables.

Les données transmises pour une demande de contact ou de devis ne sont pas utilisées automatiquement pour l’envoi de communications publicitaires sans base appropriée.

5. Newsletter

L’inscription à la newsletter est volontaire. Elle ne devient effective qu’après sa confirmation, au moyen du lien que nous vous adressons par e-mail. Les données fournies à cette fin servent à transmettre des informations et actualités relatives à C-NET. Chaque communication publicitaire doit permettre une désinscription simple et gratuite : chacun de nos envois contient un lien de désinscription. La désinscription met fin aux envois concernés, sous réserve de la conservation des informations strictement nécessaires à la preuve du respect d’une opposition ou à une obligation légale.

6. Cookies, mesure d’audience et contenus externes

Le Site n’utilise aucun outil de mesure d’audience (tel que Google Analytics ou Google Tag Manager), aucun cookie publicitaire ni pixel de suivi, et n’intègre ni carte Google Maps ni contenu de réseaux sociaux. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur. Les liens vers nos pages Instagram et LinkedIn sont de simples liens : aucune donnée n’est transmise à ces réseaux tant que vous ne les ouvrez pas.

Le Site recourt uniquement aux technologies suivantes :

Google reCAPTCHA v3 est fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et Google LLC (États-Unis). Le service n’est chargé que sur la page Contact, lorsque vous commencez à utiliser le formulaire de demande de devis. Il analyse alors des données techniques (notamment votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre appareil, et votre interaction avec la page) afin de distinguer un envoi humain d’un envoi automatisé. Ce traitement repose sur notre intérêt à prévenir les abus. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies et les données de stockage local depuis les réglages de votre navigateur.

7. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées au sein de C-NET et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires suivants, qui ne doivent les traiter que dans le cadre des prestations convenues et avec des mesures de protection appropriées :

• Infomaniak Network SA, Genève (Suisse) : hébergement du Site et de ses données, dont la liste des abonnés à la newsletter ; messagerie électronique servant à transmettre les demandes de contact et de devis et à envoyer la newsletter ;
• Google (Google Ireland Limited et Google LLC) : protection anti-spam du formulaire de demande de devis (reCAPTCHA, voir l’article 6) ;
• notre prestataire web, établi en Suisse, chargé de la réalisation et de la maintenance technique du Site, dans la mesure nécessaire à ses interventions.

8. Communication à l’étranger

Le Site et ses données sont hébergés en Suisse, et la messagerie utilisée pour transmettre les demandes et envoyer la newsletter est également exploitée en Suisse par Infomaniak. Seule l’utilisation de Google reCAPTCHA, sur le formulaire de demande de devis, peut entraîner une communication de données techniques à Google, en Irlande et aux États-Unis. L’Irlande offre un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par la Suisse. Google LLC est certifiée selon le Data Privacy Framework ; depuis le 15 septembre 2024, le Conseil fédéral reconnaît que les entreprises américaines certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework offrent un niveau de protection adéquat.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve d’obligations légales de conservation ou de la nécessité de défendre des droits.

Les demandes de contact et de devis ne sont pas enregistrées sur le serveur du Site : elles nous sont transmises par e-mail et conservées dans notre messagerie pendant leur traitement puis, si une relation commerciale s’ensuit, selon les règles applicables aux dossiers commerciaux.

Les données de newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription, sous réserve des exceptions indiquées à l’article 5. Une demande d’inscription qui n’a pas été confirmée est supprimée automatiquement après 30 jours.

Les journaux techniques du serveur (journaux d’accès et d’erreurs) sont conservés par notre hébergeur pendant une durée limitée, nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du Site. L’empreinte pseudonymisée de l’adresse IP utilisée pour limiter les envois abusifs des formulaires est effacée après une heure. Les durées applicables aux cookies sont indiquées à l’article 6.

10. Sécurité des données

C-NET met en œuvre, directement ou avec ses prestataires, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations illicites. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

11. Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment demander des informations sur le traitement de vos données, leur rectification, leur suppression ou la cessation de certains traitements, et exercer les autres droits reconnus par la LPD. Pour ce faire, contactez contact@cnetsarl.ch. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans les cas prévus par la loi.

12. Liens externes

Le Site peut proposer des liens vers des sites exploités par des tiers. Les traitements effectués sur ces sites relèvent de leurs propres pratiques et politiques de confidentialité.

13. Modifications de la politique

C-NET peut adapter cette politique pour tenir compte de l’évolution du Site, des outils utilisés ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur le Site, avec sa date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026